NON RESPECT DES CONSIGNES DANS UNE ZONE ROUGE
Selon les informations du Service de police de la Ville de Québec
Hier en soirée, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) est intervenu dans une résidence privée sur l’avenue des Braves afin d’y exécuter un télémandat obtenu dans l’objectif de faire respecter le décret de la Santé publique.
L’intervention des policiers est survenue à la suite d’une dénonciation citoyenne concernant un rassemblement de plusieurs personnes dans une résidence. Les policiers se sont donc rendus sur place pour faire respecter la réglementation en vigueur.
Le responsable des lieux a d’abord été rencontré par les policiers qui lui ont donné des explications et qui lui ont rappelé les règles sanitaires à plusieurs reprises. Malgré cela, les policiers ont constaté une absence complète de collaboration et l’accès à la résidence leur a été refusé.
Étant donné les circonstances et les motifs raisonnables, de croire que le nombre de personnes pouvant se trouver dans la résidence ne respectait pas ce qui est stipulé au décret de la Santé publique, un télémandat a été demandé aux instances appropriées afin d’entrer. Après l’obtention de celui-ci, les policiers ont pu entrer dans la résidence pour constater les faits.
Au total, une dizaine de personnes, âgées entre 25 et 40 ans, ont fait l’objet d’un rapport d’infraction général concernant un rassemblement illégal dans une maison privée.
Aucune contravention n'a été remise, toutefois, comme il s'agit de rapports d'infraction générale, lors d'un rassemblement, c'est le DPCP, Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui jugera si les personnes recevront ou pas une contravention. Si c'est le cas, la contravention peut varier entre 1000$ et 6000$ pour chacune des personnes.
SPVQ demande la collaboration des citoyens
Le SPVQ tient à rappeler
«qu’il agit d’abord en sensibilisation et qu’il recherche avant tout la collaboration des citoyens dans l’application de la réglementation sur les consignes sanitaires. Toutefois, comme dans le cas présent, lorsque des rassemblements illégaux seront constatés et qu’il y aura absence de collaboration des contrevenants, les policiers n’hésiteront pas à utiliser les outils légaux mis à leur disposition pour faire respecter les règles décrétées par le gouvernement.»
Source des informations via communiqué du SPVQ
