En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation.
Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d'accident de plongeon.
À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s'appliqueront aux nouvelles installations :
les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte ne devront être installés à moins d'un mètre de celle-ci;
les piscines dotées d'un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Pour connaître les autres ajouts ainsi que l'ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Rappelons qu'un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu'une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.
Les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. Les propriétaires ou les futurs acheteurs et acheteuses sont donc invités à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.
Enfin, pour faire connaître les nouvelles dispositions du Règlement, le MAMH déploiera une campagne publicitaire au cours des prochaines semaines.
Faits saillants :
Les nouvelles exigences s'appliqueront à compter du 1er juillet 2021.
Toutefois, elles ne s'appliqueront pas aux installations acquises avant cette date et mises en place avant le 1er octobre 2021.
À compter du 1er juillet 2023, il n'y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement en 2010.
Liens connexes : Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Pour plus d'information à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage (baignadeparfaite.com).
SOURCE Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
