Du 6 au 9 juin 2024, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) mèneront, à Montréal et les environs, une opération visant le transport rémunéré de personnes pour s'assurer de la sécurité de tous et pour sensibiliser les conductrices et conducteurs ainsi que les transporteurs à l'importance de respecter les lois et les règlements qui régissent cette industrie.
Des règles strictes
Les personnes qui offrent ou effectuent du transport rémunéré de personnes par automobile sans répondre aux exigences établies sont passibles d'une amende pouvant aller de 250 $ à 5 000 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule.
Voici certaines de ces exigences :
Être une chauffeuse ou un chauffeur qualifié, qui répond notamment aux critères suivants :
Ne pas avoir d'antécédents judiciaires. Si la personne en a, ces antécédents ne doivent pas interférer avec les aptitudes et les comportements attendus d'une chauffeuse ou d'un chauffeur qui offre du transport rémunéré de personnes.
Avoir suivi une formation de base sur le transport de personnes.
Remplir, tenir à jour et conserver à bord du véhicule un rapport de vérification sommaire.
Effectuer le transport à l'aide d'une automobile qualifiée.
Calculer le prix d'une course conformément aux tarifs établis par la Commission des transports du Québec ou par un moyen technologique qui permet à la personne qui demande la course d'en connaître par écrit le prix maximal avant d'y consentir.
Pour plus d'information sur les règles du transport rémunéré de personnes par automobile, consultez la page Web suivante : Transport rémunéré de personnes par automobile - SAAQ.
Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi qui relève de la SAAQ. Elle a pour mandat de surveiller et de contrôler le transport routier des personnes et des biens au Québec.
Par leurs actions, les contrôleurs routiers assurent une plus grande sécurité aux usagers de la route, protègent le réseau routier et veillent au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport de biens et de personnes.
Source : saaq.gouv.qc.ca
