Le gouvernement a adopté son nouveau projet de loi 165 et permet dès aujourd’hui sa mise en application. Toutefois, certaines nouvelles dispositions dans la loi seront mises en application dans les prochaines semaines.

Voici quelques changements que vous devez absolument savoir

Usage du cellulaire et autres appareils en voiture et en vélo

II est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. Certaines exceptions sont prévues.

La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $. En cas de récidive, l’amende minimale est doublée. Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans.

Le cycliste est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.

Par ailleurs, le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Quant au conducteur d’un véhicule routier, il peut porter un écouteur à une seule oreille.

Date d’entrée en vigueur le 30 juin 2018

Ceinture de sécurité

La fourchette d’amendes pour le non-port de la ceinture est dorénavant de 200 $ à 300 $.

Date d’entrée en vigueur le 18 mai 2018

Cycliste : augmentation des contraventions

Les amendes pour les infractions commises par les cyclistes sont augmentées. Elles sont dorénavant de 80 $ à 100 $.

L’amende prévue pour une infraction commise par tout autre utilisateur de véhicule non motorisé (p. ex. : trottinettes, patins, skis) est dorénavant de 80 $ à 100 $.

En vélo, il y a des règles à respecter : la signalisation, les feux de circulation… Il y a aussi des interdictions, comme celles de circuler sur un trottoir ou avec des écouteurs sur les oreilles. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues.

Entrée en vigueur : 18 mai 2018

Détails supplémentaires : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/velo/ce-que-dit-la-loi/ 

De plus, l’inscription de points d’inaptitude ne s’applique plus pour les cyclistes.

Entrée en vigueur : 18 avril

Principe de prudence

Tout usager de la route est tenu, surtout à l’égard de celui qui est plus vulnérable que lui, d’agir avec prudence et respect lorsqu’il circule sur un chemin public.

Le principe de prudence s’adresse à l’ensemble des usagers de la route. Il énonce que :

Chaque usager de la route doit agir avec prudence et respect, surtout envers le plus vulnérable que lui, lorsqu’il circule sur le réseau routier. Un véhicule lourd doit ainsi faire preuve de prudence envers l’ensemble des autres usagers plus petits que lui. Les autres véhicules routiers doivent faire preuve de prudence envers le cycliste, de même que le cycliste envers le piéton;

le conducteur d’un véhicule routier doit faire preuve d’une prudence accrue envers les usagers qui sont plus vulnérables, dont les personnes à mobilité réduite, les cyclistes et les piétons;

les usagers vulnérables sont tenus d’adopter des comportements favorisant leur sécurité.

Date d'entrée en vigueur: 18 avril 2018

Désobéissance aux ordres d’un signaleur, d’un agent de la paix ou d’un brigadier

L’amende pour le conducteur d’un véhicule routier qui n’obéit pas aux ordres d’un signaleur, d’un brigadier ou d’un agent de la paix est doublée. La fourchette d’amende est dorénavant de 200 $ à 400 $.

Le nombre de point d’inaptitude passe de 3 à 4.

Date d'entrée en vigueur : 18 mai 2018

Couvre-feu pour apprenti conducteur - Promenade

Les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade ne peuvent conduire un véhicule de promenade de minuit à 5 h du matin.

Date d'entrée en vigueur: 18 mai 2018

Limitation du nombre de passagers — Promenade

Le conducteur, âgé de 19 ans ou moins, titulaire d’un permis probatoire, est limité quant au nombre de passagers âgés de 19 ans ou moins qu’il peut transporter entre minuit et 5 heures du matin. Les limitations sont applicables seulement pendant les 12 premiers mois de conduite suivant la délivrance de son permis.

Des exceptions ont été prévues.

Date d'entrée en vigueur: 18 mai 2018

Pneux d'hiver

À partir du 1er décembre prochain, il sera obligatoire que votre voiture soit chaussée de pneus d'hiver. Le gouvernement a devancé la date obligatoire, mais la date de fin de cette obligation reste la même, soit le 15 mars.

Entrée en vigueur : 1er décembre

Pour plus d'informations sur l'ensemble des changements dans le projet de loi 165 qui a réformé le Code de la Sécurité Routière , voici le lien direct: https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/code-securite-routiere/Pages/csr.aspx/