La Sûreté du Québec déploie aujourd'hui même un projet pilote impliquant l’utilisation de caméras portatives par ses patrouilleurs.

Ce projet pilote d'une durée de 12 mois ciblera 4 sites différents à travers la province et nécessitera l’utilisation de 40 caméras au total.

Les 4 sites ont été choisis en fonction de leur géographie, de leur volume et de leur type d’interventions, afin d’offrir un échantillonnage représentatif des diverses réalités territoriales, permettant ainsi de fournir des données tangibles pour l’évaluation d’un déploiement à grand échelle. C’est pourquoi, pour chacun des sites, le mode d’activation des caméras ainsi que les types d’interventions visés ne sont pas les mêmes.

Activation

· Déclenchement de la caméra en mode manuel.

Types d’interventions enregistrées

Dans le cadre du projet pilote, les patrouilleurs utilisateurs auront l’obligation d’enregistrer les images, lors de toute interpellation policière ainsi que lors lors de toute intervention policière effectuée auprès d’un citoyen pouvant mener à :

· Entretien avec une personne impliquée ou soupçonnée d’être impliquée dans la commission d’une infraction criminelle;

· Entretien avec une personne impliquée ou soupçonnée d’être impliquée dans la commission d’une infraction pénale (Incluant l’application de l’article 636 CSR);

· Détention à des fins d’enquête;

· Arrestation;

· Poursuite active (à pied);

· Transport de prévenus et de personnes sous garde (seulement dans les cas à risques);

· Situation pouvant mener à l’emploi de la force;

· Sécurité compromise du policier ou d’une autre personne;

· Intervention auprès d’une personne en détresse ou en crise (opération Filet, état mental perturbé, tentative de suicide, etc.).

Le projet pilote permettra à la SQ d'analyser les aspects techniques et juridiques leurs d'interventions.

Il permettra aussi de documenter les avancées qui permettraient d’évaluer les incidences opérationnelles et administratives liées à l’utilisation de ce genre d’appareil.

Au terme du projet, la Sûreté réalisera un bilan et fera part de ses conclusions dans un rapport qui sera déposé au ministère de la Sécurité publique (MSP).

« Les informations recueillies au cours des 12 prochains mois seront précieuses. Le port de caméras portatives par les policiers nécessite de la préparation et des balises claires. Les constats qui ressortiront de ce projet pilote nous fourniront un bon éclairage pour la suite des choses.»

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« C’est avec rigueur et méthode que la Sûreté du Québec procédera au déploiement de ce projet pilote. Tout au long du processus d’implantation, notre organisation évaluera les modalités opérationnelles liées à l’utilisation des caméras portatives, en fonction des objectifs visés par cette démarche au sein des différentes régions et situations ciblées. La Sûreté du Québec profitera de cette occasion pour cibler de potentielles améliorations à ses pratiques et façons de faire afin de toujours mieux servir la population du Québec»

Johanne Beausoleil, directrice générale par intérim de la Sûreté du Québec