Conditions de publication et d’utilisation du site Zone911.com
Zone911 est une plateforme de médias collaboratifs.
Les présentes conditions ont pour but de définir les règles relatives à la soumission, la publication, et l’utilisation de contenus (photos, vidéos) sur la plateforme Zone911.com et ses canaux affiliés.
1. Engagements de Zone911
L’éditeur de Zone911 s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur applicable aux contenus fournis par les collaborateurs.
Les contenus soumis (photos , vidéos) peuvent être diffusés sur :
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Le site web Zone911.com,
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Les réseaux sociaux et plateformes associées à Zone911 (Facebook, TikTok, Twitter/X, Bluesky, etc.),
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Toute autre plateforme numérique, technologique ou mobile affiliée à Zone911, présente ou future.
2. Engagements du collaborateur
En transmettant un contenu à Zone911 (par courriel, SMS, formulaire, réseaux sociaux ou tout autre moyen), le collaborateur certifie et garantit :
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Être l’auteur exclusif du contenu transmis, ou en détenir tous les droits d'utilisation et de diffusion nécessaires ;
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Ne pas violer les droits de tiers (droits à l’image, droits d’auteur, confidentialité, etc.) ;
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Autoriser expressément et gratuitement Zone911 à utiliser, modifier, adapter, reproduire, publier et conserver le contenu transmis, sans limitation de durée, sur tout support et dans le monde entier.
3. Licence accordée à Zone911
Le collaborateur accorde à Zone911 une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée dans le temps, permettant :
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La diffusion, publication et reproduction du contenu ;
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Sa modification, adaptation, ou intégration dans d'autres contenus ;
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Son utilisation sur tous les supports de communication exploités par Zone911.
Le collaborateur conserve toutefois ses droits d’auteur sur ses œuvres. Il reste propriétaire des contenus, mais accepte que Zone911 les exploite librement, sans contrepartie financière.
4. Responsabilité du collaborateur
Le collaborateur garantit à Zone911 une jouissance paisible du contenu transmis, contre tout recours, réclamation ou action émanant d’un tiers.
En cas de litige, le collaborateur s’engage à indemniser Zone911 pour tout dommage, frais ou condamnation résultant d’une violation des garanties ci-dessus.
5. Absence de rémunération
Zone911 est une plateforme collaborative bénévole.
Le collaborateur renonce à toute forme de rémunération ou compensation, actuelle ou future, en contrepartie de la transmission et de l’utilisation de ses contenus.
6. Propriété intellectuelle et droits réservés
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter tout contenu, PHOTOS, TEXTES, VIDÉOS.... publié sur Zone911, en tout ou en partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Plus précisément, l’ensemble du contenu publié sur ZONE911, incluant notamment, sans limitation, les TEXTES, ARTICLES , REPORTAGES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, VIDÉOS, ENRÉGISTEMENTS AUDIO, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LOGOS, BASES DE DONNÉES, est PROTÉGÉ par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire expresse, ce contenu est la propriété de ZONE911 et/ou de ses auteurs respectifs et demeure strictement réservé à leur usage.
Aucun droit, licence ou autorisation n’est accordé, de manière expresse ou implicite, du seul fait de la consultation du site ou de l’accès à son contenu.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, adaptation, traduction, modification, distribution, extraction, réutilisation, stockage ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ZONE911, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est STRICTEMENT INTERDITE sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des recours civiles.
Systèmes automatisés, intelligence artificielle et exploitation des données
Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit d’utiliser tout contenu de ZONE911, en tout ou en partie, à des fins d’entraînement, d’apprentissage, de test, d’analyse ou d’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle, de modèles de langage, de systèmes d’apprentissage automatique (machine learning), ou de tout autre système automatisé ou semi-automatisé.
Il est également interdit de reproduire, générer, synthétiser, transformer ou créer des contenus dérivés à partir des éléments de ZONE911 à l’aide de l’intelligence artificielle ou de toute technologie équivalente.
Utilisation des contenus visuels (photos et vidéos)
Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire ou modifier les photographies, images ou vidéos provenant de ZONE911, notamment par l’usage de l’intelligence artificielle ou de tout outil de modification, de transformation ou de génération de contenu visuel.
Toute altération, modification ou création de contenu dérivé à partir de ces éléments, en vue notamment d’une republication sur des réseaux sociaux, plateformes numériques ou tout autre média, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Indexation et moteurs de recherche
Le contenu de ZONE911 peut être consulté et indexé par les moteurs de recherche exclusivement dans le cadre de leur fonctionnement standard et non commercial (notamment l’affichage de liens, titres et courts extraits).
Toute utilisation du contenu à des fins d’archivage massif, de reproduction automatisée, de moissonnage (scraping), de réutilisation de bases de données ou d’exploitation commerciale par des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Réutilisation et diffusion
Il est strictement interdit de republier, rediffuser, syndiquer ou intégrer le contenu de ZONE911 sur tout autre site, plateforme, réseau social, agrégateur, service de presse ou tout autre média, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
7. Offres d’emploi
Zone911 propose un espace de publication d’offres d’emploi pour entreprises et organismes.
Ces offres sont publiées à titre informatif uniquement, sans engagement de conformité ou d’exactitude.
Les candidats doivent toujours se référer à la source officielle de l’annonce auprès de l’employeur concerné.
Zone911 décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'information inexacte ou de litige.
8. Modification des conditions
Zone911 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs et collaborateurs sont invités à consulter régulièrement la version à jour disponible sur le site.
Acceptation des conditions
En envoyant un contenu à Zone911, le collaborateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions de publication et d’utilisation.
Définitions
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Contenu : désigne toute image, photo, vidéo, texte ou information transmise à Zone911.
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Collaborateur : toute personne soumettant volontairement un contenu à Zone911.
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Zone911 : désigne le site Zone911.com ainsi que toutes ses plateformes associées, actuelles ou futures.
Les conditions d'utilisations peuvent être modifiées en tout temps, et ce sans préavis.
Pour envoyez vos images (Photo et vidéo) : Cliquez-ici
