TAXE SUR L'IMMATRICULATION

Dans un communiqué émis en après-midi, la Ville de Québec annonce avoir une attente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour adopter un règlement concernant la taxe sur l’immatriculation avant la date limite du 31 mai, avec la possibilité de reviser le montant de la taxe d’ici le 15 septembre.

Le montant provisoire de la taxe est fixé à 10 $, afin de répondre aux exigences administratives de la SAAQ qui demandait un règlement avant le 31 mai.

Auparavant, seule la Communauté métropolitaine de Montréal détenait ce pouvoir.

Cette taxe est perçue par la SAAQ auprès des propriétaires de véhicules de promenade au moment de l’immatriculation ou du renouvellement d’immatriculation

Ce montant est établi sur une base préliminaire.
L’accord entre la Ville et la SAAQ prévoit que le montant pourra être révisé d’ici le 15 septembre 2024, avant l’application prévue au 1er janvier 2025.

L’avis de motion de ce règlement sera ajouté à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2024.

Les municipalités disposant de services de transport collectif pourront financer sociétés de transports et l’avenir de la mobilité en appliquant une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de leur territoire.

Source: Ville de Québec