Le saviez-vous ? Le chauffeur et le propriétaire d'un taxi ou d'une automobile assimilée à un taxi doivent se conformer aux règles du transport rémunéré de personnes par automobile. (SAAQ)
Au cours de la fin de semaine dernière, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ont mené, à Montréal et les environs, une opération visant à vérifier le respect des lois et des règlements concernant le transport de personnes contre rémunération afin d'assurer la sécurité des utilisatrices et utilisateurs.
Bilan de l'opération
Au total, 724 véhicules effectuant du transport de personnes ont été interceptés.
220 constats d'infractions ont été remis, dont :
200 pour non-respect de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile;
20 pour diverses infractions aux règles de circulation (feu rouge, non-port de la ceinture de sécurité, vitesse, etc.).
17 véhicules ont été saisis
16 conductrices ou conducteurs ont vu leur permis de conduire être suspendu pour 7 jours.
Les personnes qui offrent ou effectuent du transport rémunéré de personnes par automobile sans répondre aux exigences établies par la loi sont passibles d'une amende pouvant aller de 250 $ à 5 000 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule.
Principales infractions constatées
La chauffeuse ou le chauffeur n'était pas qualifié selon la loi.
Le transport a été effectué avec une automobile non qualifiée selon la loi.
Le rapport de vérification sommaire n'était pas dûment rempli ou à jour, ou n'était pas à bord du véhicule.
L'accessoire fourni au propriétaire par la SAAQ permettant de distinguer si l'automobile est utilisée ou non pour offrir du transport rémunéré de personnes n'était pas apposé sur celle-ci.
Pour plus d'information sur les règles du transport rémunéré de personnes par automobile, consultez la page Web Transport rémunéré de personnes par automobile - SAAQ (gouv.qc.ca). https://saaq.gouv.qc.ca/transport-personnes/transport-remunere-personne-automobile
Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi qui relève de la SAAQ. Elle a pour mandat de surveiller et de contrôler le transport routier de biens et de personnes au Québec.
Par leurs actions, les contrôleurs routiers assurent une plus grande sécurité aux usagers de la route, protègent le réseau routier et veillent au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport de biens et de personnes.
Source: SAAQ
