Depuis vendredi, le 18 mai, certaines dispositions de la nouvelle réforme du Code de la sécurité routière sont maintenant en vigueur.

Cette nouvelle réforme touche l’ensemble des usagers de la route, mais les jeunes conducteurs, les cyclistes et les piétons sont particulièrement ciblés.?

Voici les principaux changements.

CYCLISTES

??Signalement : Le cycliste n’a plus l’obligation de signaler son intention de ralentir ou de s’immobiliser. Il doit toutefois continuer de signaler son intention de virer, mais il n’est plus tenu de le faire si la manœuvre met en péril sa sécurité.

Sanctions :

Les amendes pour les infractions commises par les cyclistes sont augmentées. Elles sont dorénavant de 80 $ à 100 $. 

L’amende prévue pour une infraction commise par tout autre utilisateur de véhicule non motorisé (p. ex. : trottinettes, patins, skis) est dorénavant de 80 $ à 100 $.

Réflecteurs sur les vélos:
Des mesures alternatives sont permises pour combler l’absence de réflecteurs sur des parties du vélo comme les pédales automatiques et les rayons.
Les remorques tirées par des vélos doivent être munies de réflecteurs.

Le cycliste peut circuler :

aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée, en tenant compte de l’état de la chaussée et des risques d’emportiérage; 
entre deux rangées de véhicules lorsqu’il se trouve en présence d’une voie réservée au virage à droite.

Circulation des cyclistes sur le trottoir

Une municipalité peut, au moyen d’une signalisation, permettre au cycliste de circuler sur le trottoir. Dans ce cas, il doit alors y circuler à une vitesse raisonnable et prudente, et accorder la priorité au piéton.

Circulation des bicyclettes sur les accotements

Le cycliste peut circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation.

Règles de circulation à l’approche d’un groupe de cyclistes, de piétons ou d’autres participants escortés
Le conducteur d’un véhicule routier doit maintenir un corridor de sécurité lorsqu’il dépasse ou qu’il arrive face à un groupe de participants escortés, notamment un groupe de cyclistes ou de piétons dont l’activité a été autorisée.

Le dépassement d’un tel groupe ne peut se faire que si un agent de la paix l’autorise ou si une voie dans la même direction est disponible.

Objet obstruant la vue ou gênant la conduite du cycliste
La conduite d’une bicyclette est interdite lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du cycliste ou à gêner sa conduite.

Immobilisation du cycliste à l’approche d’un autobus ou d’un minibus affecté au transport d’écoliers
Un cycliste qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers, dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsqu’il fait usage de son signal d’arrêt obligatoire, doit s’immobiliser à plus de 5 m de celui-ci.

Distance raisonnable entre un véhicule routier et un cycliste circulant sur l’accotement et sur une voie cyclable

Le conducteur d’un véhicule routier doit ralentir et respecter une distance sécuritaire lorsqu’il dépasse un cycliste.

Cette distance est de 1,5 m sur les routes où la limite est de plus de 50 km/h et de 1 m sur les routes où la limite est de 50 km/h ou moins.

La distance à respecter lors d’un dépassement s’applique lorsque le cycliste circule sur la chaussée, sur l’accotement et sur une voie cyclable qui n’est pas séparée par un élément physique.

Utilisation des feux pour piétons par les cyclistes

Face à un feu rouge et à un feu pour piétons activé, le cycliste est autorisé à poursuivre sa route. Dans ce cas, il doit s’immobiliser, accorder la priorité aux piétons et circuler à une vitesse raisonnable et prudente.

PIÉTONS

Distance raisonnable entre un véhicule routier et un piéton qui circule sur la chaussée ou sur l’accotement
Le conducteur d’un véhicule routier doit ralentir et respecter une distance de 1,5 m sur les routes où la limite est de plus de 50 km/h et de 1 m sur les routes où la limite est de 50 km/h ou moins entre son véhicule et un piéton qui circule sur la chaussée ou sur l’accotement.

Notion de priorité et d’engagement du piéton
À un passage pour piétons, ces derniers ont la priorité dès qu’ils manifestent leur intention de s’engager.

VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS

Motocyclette et cyclomoteur — Protection visuelle et casque protecteur
Le port d’une protection visuelle personnelle est obligatoire pour le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur dans les zones où la limite est de plus de 50 km/h.

L’amende pour le non-port de la protection visuelle est de 80 $ à 100 $. Le passager n’est pas touché par cette obligation.

La fourchette d’amendes pour le non-port du casque protecteur sera dorénavant de 200 $ à 300 $.

Ceinture de sécurité
La fourchette d’amendes pour le non-port de la ceinture est dorénavant de 200 $ à 300 $.

Vérification d’un véhicule artisanal ou modifié
Un véhicule modifié ou de fabrication artisanale ne peut circuler sur un chemin public sans qu’il ait fait l’objet d’une vérification préalable par la SAAQ et que son propriétaire ait obtenu une attestation de vérification délivrée par celle-ci.

Feux et phares auxiliaires
Lorsqu’un équipement installé sur un véhicule obstrue les feux ou les phares d’origine, des feux ou des phares auxiliaires doivent être ajoutés.

RÈGLES DE SIGNALISATION ET DE SIGNALISATION

Signalement des intentions du conducteur d’un véhicule routier
La fourchette d’amendes est dorénavant de 100 $ à 200 $.

Rue partagée
Une municipalité peut désigner une rue partagée par règlement.

Sur une telle rue, la priorité est accordée au piéton. Ce dernier peut y circuler à l’endroit de son choix.

La circulation des véhicules routiers y est limitée à 20 km/h.

La municipalité doit aménager de façon sécuritaire ce type de rues.

Vélorue
Une municipalité peut désigner une vélorue par règlement. Une telle rue favorise la circulation des cyclistes et leur permet d’occuper toute la chaussée et de circuler côte à côte.

La circulation des véhicules routiers y est limitée à 30 km/h.

La municipalité doit aménager de façon sécuritaire ce type de rues.

Désobéissance aux ordres d’un signaleur, d’un agent de la paix ou d’un brigadier
L’amende pour le conducteur d’un véhicule routier qui n’obéit pas aux ordres d’un signaleur, d’un brigadier ou d’un agent de la paix est doublée. La fourchette d’amende est dorénavant de 200 $ à 400 $. Le nombre de point d’inaptitude passe de 3 à 4.

Véhicules d’urgence
Un véhicule d’urgence, en situation d’urgence, peut enfreindre certaines règles de circulation, dans la mesure où la manœuvre peut se faire sans danger.

Carrefour giratoire
Les usagers de la route doivent observer différentes règles de circulation dans un carrefour giratoire.

Immobilisation d’un véhicule
Le conducteur d’un véhicule ne peut s’immobiliser aux endroits où sa sécurité et celle des autres usagers peuvent être compromises.

Intersection — Changement de voie
Le changement de voie dans une intersection est interdit, sauf si une signalisation l’autorise.

Clarification de la notion de circulation interfiles — Motocyclettes et cyclomoteurs
Les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs ne peuvent circuler en interfiles.

ACCÈS AU RÉSEAU ROUTIER ET ENCADREMENT DE L’UTILISATION DU CHEMIN PUBLIC

Couvre-feu pour apprenti conducteur — Promenade
Les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade ne peuvent conduire un véhicule de promenade de minuit à 5 h.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.

Limitation du nombre de passagers — Promenade
Le conducteur, âgé de 19 ans ou moins, titulaire d’un permis probatoire, est limité quant au nombre de passagers âgés de 19 ans ou moins qu’il peut transporter entre minuit et 5 heures du matin. Les limitations sont applicables seulement pendant les 12 premiers mois de conduite suivant la délivrance de son permis.

Des exceptions ont été prévues.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.

Couvre-feu pour apprenti conducteur — Motocyclette
Les apprentis conducteurs de motocyclette ne peuvent conduire une moto de minuit à 5 h.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.

Accompagnement obligatoire — Motocyclette
Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.

Motocyclette électrique
Permettre l’accès aux autoroutes aux motocyclettes électriques qui sont conçues pour y circuler, en introduisant la notion de kilowatts pour en déterminer la puissance.

Véhicules autonomes
Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports peut, par règlement, mettre en place des projets pilotes afin d’expérimenter la circulation des véhicules autonomes.

Les véhicules autonomes ne peuvent circuler sur le chemin public, autrement que dans le cadre d’un projet pilote pris par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Cette interdiction ne s’applique pas au véhicule autonome de niveau d’automatisation de conduite 3 dont la vente est admise au Canada.

Accompagnement obligatoire — Conditions
Le gouvernement peut, par règlement, exempter des conditions d’accompagnement le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur ou prévoir des conditions différentes.

Stationnement réservé — Véhicules électriques et pour personnes handicapées
Celui qui contrevient à l’utilisation d’un espace de stationnement réservé à un véhicule électrique rechargeable est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

La fourchette d’amendes pour une contravention à l’utilisation d’un stationnement pour personnes handicapées est dorénavant de 200 $ à 300 $.

Transport d’enfants — Véhicule à basse vitesse et caisse adjacente
Un enfant nécessitant l’utilisation d’un siège d’appoint ou d’un ensemble de retenue ne peut pas prendre place dans un véhicule à basse vitesse ou dans la caisse adjacente d’une motocyclette.

Source: SAAQ
Pour plus de détails sur l'ensemble des changements au Code de la sécurité routière, veillez vous référez à ce lien: SAAQ